Garantie

Mise à jour : 14/08/2025

Article 1 - Objet de la garantie

Le Prestataire, Teslina, s'engage à fournir une garantie de fonctionnement pour les logiciels et sites internet développés dans le cadre des Services fournis au Client, conformément aux présentes conditions générales de vente et aux stipulations du bon de commande.

Article 2 - Durée de la garantie

La garantie de fonctionnement est accordée pour une durée de un an à compter de la date de livraison effective des logiciels ou sites internet, telle que définie dans le bon de commande.

Reconduction de la garantie

Le Client peut souscrire à une reconduction de la garantie pour une durée supplémentaire d'un an à l'issue de la période initiale. Cette reconduction est soumise à :

• Une demande écrite du Client au moins 15 jours avant l'expiration de la garantie initiale.
• Le paiement d'un montant forfaitaire de 180 € hors taxes, exigible à la signature de l'avenant au contrat.

La reconduction prolonge les engagements de l'article 3 pour une nouvelle période d'un an, sous les mêmes conditions et limites.

Article 3 - Étendue de la garantie

La garantie couvre les éléments suivants :

• Correction des bugs : Le Prestataire s'engage à corriger, sans frais supplémentaires, tout dysfonctionnement ou erreur (bug) affectant le logiciel ou le site internet, à condition que :

  • Le bug soit reproductible et signalé dans les délais prévus à l'article 7 des conditions générales de vente (notification dans les 30 jours calendaires suivant la constatation).
  • Le dysfonctionnement résulte d'une erreur imputable au Prestataire et non d'une mauvaise utilisation, d'une modification non autorisée ou d'une intervention tierce par le Client ou un tiers.

• Mises à jour de sécurité : Le Prestataire fournira les mises à jour de sécurité nécessaires pour maintenir la conformité et la sécurité de la version majeure du framework, de la plateforme ou du langage utilisé au moment de la livraison. Cela inclut :

  • Les correctifs de sécurité publiés par les éditeurs pour la version majeure concernée.
  • Les adaptations nécessaires pour protéger le logiciel ou le site internet contre les vulnérabilités identifiées pendant la période de garantie.

La garantie ne couvre pas :

• Les évolutions fonctionnelles ou modifications demandées par le Client qui ne relèvent pas de la correction de bugs ou des mises à jour de sécurité.
• Les problèmes résultant d'une utilisation non conforme aux spécifications fournies par le Prestataire ou d'une modification non autorisée du logiciel ou site internet.
• Les dysfonctionnements causés par des mises à jour ou modifications effectuées par le Client ou un tiers sur l'environnement technique (serveurs, bases de données, etc.).
• Les problèmes liés à des changements dans les versions majeures des frameworks, plateformes ou langages après la livraison, sauf accord contraire dans le bon de commande.

Article 4 - Contrat de maintenance optionnel

Le Client peut souscrire à un contrat de maintenance pour bénéficier de services supplémentaires et de tarifs préférentiels sur certaines prestations. Ce contrat, détaillé dans un avenant au bon de commande, inclut :

• Modifications ou ajouts de fonctionnalités : Facturation à un tarif réduit de 20 % par rapport aux taux horaires standards indiqués en Annexe 1 des conditions générales de vente.
• Migration : Prise en charge des migrations (ex. : changement de serveur, mise à jour vers une nouvelle version majeure du framework ou de la plateforme) à un tarif réduit de 20 %.
• Autres changements : Toute autre prestation hors garantie (ex. : optimisation, refonte partielle) bénéficie du même tarif réduit.

Modalités du contrat de maintenance

• Durée : Le contrat de maintenance est conclu pour une durée minimale de 6 mois, reconductible tacitement pour une période équivalente, sauf résiliation notifiée par écrit 1 mois avant le terme.
• Tarification : Le contrat implique une redevance mensuelle définie dans l'avenant, en fonction de la complexité du logiciel ou site internet et des services inclus.
• Conditions : La souscription au contrat de maintenance doit être formalisée par un avenant signé par les deux parties. Les prestations hors maintenance restent soumises aux tarifs standards de l'Annexe 1.

Article 5 - Modalités de mise en œuvre de la garantie

Pour bénéficier de la garantie, le Client doit :

• Notifier le Prestataire par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception ou e-mail, conformément à l'article 14 des conditions générales de vente) en détaillant le problème rencontré, accompagné de toute information ou preuve permettant de reproduire le bug ou d'identifier la vulnérabilité.
• Collaborer activement avec le Prestataire en fournissant un accès aux systèmes ou environnements nécessaires pour effectuer les corrections ou mises à jour, conformément à l'article 6 des conditions générales de vente.

Le Prestataire s'engage à :

• Accuser réception de la demande dans un délai de 5 jours ouvrés.
• Effectuer les corrections ou mises à jour dans un délai raisonnable, en fonction de la complexité du problème, et au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la notification, sauf cas de force majeure ou complexité exceptionnelle signalée au Client.

Article 6 - Limites de la garantie

• La garantie est une obligation de moyens. Le Prestataire mettra tout en œuvre pour corriger les bugs et appliquer les mises à jour de sécurité, mais ne garantit pas une absence totale de dysfonctionnements ou de vulnérabilités.
• La responsabilité du Prestataire est limitée conformément à l'article 9 des conditions générales de vente, notamment en cas de dommages indirects ou immatériels.
• Toute intervention réalisée sous garantie ne prolonge pas la durée initiale de la garantie, sauf en cas de reconduction conformément à l'article 2.

Article 7 - Exclusion de la garantie

La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Utilisation du logiciel ou du site internet à des fins non prévues dans le bon de commande ou dans des conditions non conformes aux recommandations du Prestataire.
• Modification, adaptation ou intégration du logiciel ou du site internet par le Client ou un tiers sans l'accord préalable écrit du Prestataire.
• Non-respect par le Client de ses obligations de collaboration, notamment en refusant de fournir les accès nécessaires ou en ne signalant pas les problèmes dans les délais requis.
• Problèmes résultant d'un cas de force majeure, tel que défini à l'article 9 des conditions générales de vente.

Article 8 - Dispositions générales

• Les présentes conditions de garantie s'appliquent sous réserve des stipulations contraires dans le bon de commande ou les conditions particulières.
• En cas de litige relatif à la garantie ou au contrat de maintenance, les parties s'engagent à respecter les dispositions de l'article 16 des conditions générales de vente (règlement amiable et compétence du tribunal de Toulouse).
• Toute notification relative à la garantie ou au contrat de maintenance doit respecter les modalités de l'article 14 des conditions générales de vente.